Taxe de séjour

Elle permet de financer les projets touristiques et la protection des espaces naturels.
Elle concerne tous les types d’hébergements touristiques marchands loués pour de courtes durées :
– hôtels
– meublés
– campings
– chambres d’hôtes
– etc….

Lorsqu’elle est instituée au réel, l’hébergeur la collecte auprès de ses touristes et la reverse à la collectivité.

Si un hébergeur non professionnel, loue son hébergement via un tiers (plateforme, agence, etc) qui est intermédiaire de paiement, ce tiers se charge des formalités de la taxe de séjour.

L’hébergeur en informe sa collectivité sur son espace en utilisant « Location via tiers collecteurs ».

MEUBLES                                  CHAMBRES D’HÔTES

5 étoiles : 4.61€                           Tarif unique : 0.86€

4 étoiles : 1.58€

3 étoiles : 1.37€

2 étoiles : 1.15€

1 étoile : 0.86€

Meublés non classés : 5.00% + 44%

AIRES CAMPING-CAR

  0.79€

PORT DE PLAISANCE

  0.29€

*Les montants indiqués prennent en compte les deux taxes additionnelles (10% pour le département et 34% pour GPSO)

L’article 76 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a établi une taxe additionnelle de 34% à la taxe de séjour perçue par les communes et par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, pour le financement de la  ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA), du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).

Le produit de cette taxe additionnelle, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute, est reversé à l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) créé à l’article Ier de l’ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand Projet du Sud-Ouest », soir le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse / Sud-Gironde-Dax ainsi que les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse et ceux des gares concernées par le projet.

En vertu de l’article L3333-1 du code général des collectivités territoriales, les départements sont autorisés à prélever une taxe additionnelle départementale (TAD) représentant 10% de la taxe de séjour votée par les territoires.

Le Conseil Départemental a approuvé l’institution d’une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour le 22 juin 2023.

Le produit de cette taxe additionnelle, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute, est reversé au département Tarn-et-Garonne.